Retrouvez sur ce site tous les renseignements... Pour apprendre la mer, il faut la pratiquer ainsi votre apprentissage ne se fera qu'en mer sur Dunkerque.

POUR CONNAÎTRE LA MER
IL FAUT LA PRATIQUER

Passez votre BNSSA et devenez Sauveteur en Mer
Réunion d'information Dimanche 22 septembre 2019 à 14h30
Piscine du Triolo de Villeneuve d’Ascq Tel : 06 64 68 11 10

Vous êtes ici : Accueil >
> PAVILLON BELGE nouvelle réglementation

Date : 15/09/2016

Nom : PAVILLON BELGE nouvelle réglementation

Description : ARTICLE : L 5241-1-1
Crée par LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 - art 52

Quel que soit leur pavillon, les navires de plasance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux térritoriales Française, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon Français.

Actualités
Voir toutes les actualités
t